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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 15 bis, amendement 255
Bernard Frimat, président :En conséquence, l’article 15 bis est supprimé et l'amendement n° 255 n'a plus d'objet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
