Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Défavorable également.
Il s’agit là de cessions à l’euro symbolique. De plus, cet amendement est totalement étranger au texte que nous examinons ; c’est de toute évidence un cavalier législatif. C’était d’ailleurs déjà le cas de l’amendement précédent, auquel j’aurais dû m’opposer.
