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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Avis défavorable. Là encore, il s’agit d’un cavalier. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire aujourd'hui même à M. Repentin à propos de cette série d’amendements, nous discutons du Grenelle II, non d’une loi sur le logement !
