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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 596
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 596, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa de cet article, après les mots :
La qualité
insérer les mots :
et la transparence
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
