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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 289
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 289, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° de l'article 398-1 du code de procédure pénale est complété par les mots : « et du cadre de vie ».
La parole est à M. Jacques Muller.
