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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Division et articles additionnels après l'article 15 bis, amendements 69 71 70 265 72 313 312 314 73 15
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons déjà examiné par priorité les amendements n° 69, 71 rectifié, 70, 265, 72, 313, 312, 314 et 73, portant division et article additionnels après l’article 15 bis.
