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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 100
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 100, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
un rapport
par les mots :
le rapport annuel
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 269 et 596.
