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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 15 bis, amendement 296
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 296, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute implantation d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques soumis à autorisation en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques, est assujettie à l'obtention d'un permis de construire et assortie d'une étude d'impact électromagnétique comprenant les caractéristiques précises des antennes-relais ainsi qu'une simulation précise des niveaux de champs prévus dans un rayon de 300 mètres.
Cet amendement n’a plus d’objet.
Nous en revenons maintenant à l’examen de l’article 14, des amendements portant articles additionnels après l’article 14 et de l’article 15, précédemment réservés.
