Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre groupe se réjouit de l’accord qui a été trouvé. Nous estimions extrêmement choquant que, dans une loi qui porte sur l’environnement – le Grenelle I –, la commission mixte paritaire ait adopté une disposition supprimant l’avis conforme des ABF. Cela avait pour effet de priver pratiquement les ABF de tout pouvoir à l’intérieur des ZPPAUP et, par conséquent, de priver la puissance publique des moyens de mettre en œuvre une politique de protection effective du patrimoine. Or, pour nous, l’environnement, c’est bien entendu la nature, mais également le patrimoine et l’environnement urbain.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous nous félicitons vraiment de la solution qui est proposée, l’amendement n° 364 rectifié reprenant l’essentiel du nôtre, notamment le rétablissement de l’avis conforme. Cette mesure a non seulement du sens, mais est également un symbole puisque, je le répète, elle permet de rétablir les prérogatives de la puissance publique par rapport à cette impérieuse nécessité de la protection du patrimoine.

La commission mise en place par le ministre de la culture, et dont il a été beaucoup question, sera utile, en particulier, pour améliorer les modalités de recours. Dans l’amendement qui vient de nous être présenté, le recours est effectué auprès du préfet de région, comme nous l’avions proposé. Il serait logique que les commissions régionales du patrimoine et des sites soient consultées, puisque ces questions relèvent de leurs compétences, afin qu’un avis collégial puisse s’exprimer. À cet égard, la commission que j’évoquais pourra faire des propositions utiles.

En tout cas, cet amendement dont il faut mesurer l’importance tant symbolique que pratique nous permet de revenir sur une décision extrêmement malencontreuse. J’espère que l'Assemblée nationale et le Gouvernement, avec la commission Tuot, suivront la position du Sénat.

Pour toutes ces raisons, cela va de soi, nous voterons cet amendement.