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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 254
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé et les amendements n° 254 rectifié bis, 266 rectifié bis et 298 deviennent sans objet.
