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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 14
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Comme tout à l’heure, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il attend en effet le résultat de la mission confiée au conseiller d’État Thierry Tuot pour arrêter une position définitive.
