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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 15, amendement 115
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 115, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer la référence :
et 11
par les références :
, 11, 14 et 14 bis
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
