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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 15
Bernard Frimat, président :Nous avons achevé l’examen du titre Ier du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a prévu la poursuite de l’examen de ce projet de loi à partir du lundi 28 septembre, à quatorze heures trente.
