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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 101
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 101, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (b) de cet article, avant le mot :
ou
insérer le mot :
la
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 268.
