Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 101

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 101.

En revanche, il demande le retrait de l’amendement n° 268.

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