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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 102
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 102, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
santé publique
rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article :
De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.
La parole est à M. le rapporteur.
