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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 46
Bruno Sido, rapporteur :Le septième alinéa de l’article 46 prévoit la saisine des organisations syndicales sur la définition, par les branches professionnelles, d'indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités. Cette procédure risque d'être longue, complexe et peu suivie d'effet.
Il est donc proposé que le Gouvernement engage directement la concertation en vue de faire définir ces indicateurs par les branches concernées.
