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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 105
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
en distinguant les caractéristiques respectives
par les mots :
portant sur les caractéristiques globales
La parole est à M. le rapporteur.
