Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 47

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Si l'on ne peut qu'accueillir favorablement le principe d'une information environnementale apposée sur les produits de grande consommation, la distinction de l'information sur le produit et sur l'emballage, introduite par l'Assemblée nationale, semble en revanche inutile, et même contreproductive.

Une telle distinction est en effet sans intérêt, puisque le choix du consommateur doit être guidé par l'impact écologique global du couple produit-emballage, qui seul importe en termes d'atteinte consolidée à l'environnement ; sa répartition entre ces deux composantes n'y changerait rien.

Elle entraînerait en outre un surcroît de complexité et un accroissement des coûts pour les entreprises, qui affaiblirait la compétitivité des plus petites d’entre elles et risquerait d'être répercuté sur le consommateur.

Par ailleurs, cette distinction saturerait d'informations les emballages, qui doivent déjà mentionner la composition des produits, leur valeur nutritionnelle et leur influence sur la santé. Elle réduirait la lisibilité des étiquettes et serait source de confusion pour les consommateurs.

Enfin, il semble plus opportun d’attendre les résultats des travaux méthodologiques du groupe de travail sur l'affichage environnemental commun à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et à l’Agence française de normalisation, l’AFNOR, avant de prévoir davantage qu'une simple information globale.

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