Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement a pour objet de préciser les missions de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. En effet, la formulation proposée dans le projet de loi omet la dimension de gestion des chèques-vacances de l’ANCV.

Je rappelle que l’ANCV a pour mission première la promotion et le développement du tourisme social. Elle le fait par deux biais : d’une part, les chèques-vacances eux-mêmes, d’autre part, le financement, grâce aux bénéfices tirés des chèques-vacances, de projets de tourisme social.

Elle fournit des aides à la pierre pour la rénovation de centres gérés par des associations de tourisme social, elle finance des vacances pour les personnes n’ayant pas les moyens de partir, des projets de vacances pour les enfants défavorisés.

L’ANCV réinvestit dans ces projets l’intégralité des bénéfices dégagés à partir des chèques-vacances. C’est l’un des derniers moyens de financement de tels projets, les subventions étant de plus en plus réduites. Ma collègue Michelle Demessine l’a regretté dans une question qu’elle vous a adressée, monsieur le secrétaire d'État.

À titre d’exemple, plus de 1, 2 milliard d’euro ont été distribués en chèques-vacances en 2008 et ce sont, au total, quelque 4, 5 milliards d’euros qui ont été générés au profit du tourisme en 2008. En 2007, plus de 19 millions d’euros d’excédents ont ainsi été intégralement réinvestis dans la politique sociale d’accès aux vacances.

Le fait de retirer la commercialisation des chèques-vacances à l’ANCV signerait la fin de ces moyens indispensables au financement du tourisme social. Les attaques contre ce monopole de commercialisation ont été très nombreuses au cours de ces dernières années. On peut comprendre que de telles sommes attirent les convoitises !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé à plusieurs reprises que, faute de comité d’entreprise, les petites entreprises n’avaient pas accès aux chèques-vacances. Il est donc proposé de permettre à des entreprises privées, en particulier des entreprises de restauration proposant déjà le chèque-déjeuner à ces petites entreprises, de distribuer les chèques-vacances. Si cela peut permettre le développement des chèques-vacances, nous ne pouvons nous opposer à une telle disposition, même si l’expérience a déjà été tentée avec la Banque populaire et ProBTP, sans résultat probant. Mais peut-être les entreprises de restauration d’entreprise rencontreront-elles plus de succès…

Il ne faudrait cependant pas que cette possibilité de distribution se transforme en une privatisation pure et simple du chèque-vacances. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de préciser, en votant cet amendement, que les missions de promotion, de commercialisation, ainsi que la gestion du chèque-vacances relèvent de l’ANCV.