Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 104

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La méthodologie associée à l'évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés.

La parole est à M. le rapporteur.

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