Intervention de Gérard Le Cam

Il s’agit d’un amendement de précision.

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la présentation de mon précédent amendement, il nous est proposé un dispositif permettant le recours à des entreprises privées pour commercialiser les chèques-vacances dans les petites entreprises. J’ai fait part de l’importance que revêt l’exclusivité de la gestion pour l’ANCV : l’Agence dispose ainsi des moyens de financer le tourisme social et d’assurer sa mission.

À la lecture du projet de loi, il nous a semblé que dans les petites entreprises, la diffusion du chèque-vacances devenait le seul fait de ses prestataires.

La mission de l’ANCV est de commercialiser et de promouvoir le chèque-vacances dans toutes les entreprises. Nous proposons une formulation plus claire sur ce point, tendant à affirmer que telle est bien la mission de l’ANCV, qui peut – et non pas doit –recourir à des prestataires pour diffuser le chèque-vacances dans les petites entreprises n’y ayant pas accès à l’heure actuelle.

Par ailleurs, cet amendement a pour objet de permettre aux petites entreprises de bénéficier des mêmes frais d’adhésion et de gestion que les grandes.

Il se justifie dès lors que le projet de loi vise à favoriser l’attribution des chèques-vacances aux salariés des très petites entreprises. Leur faire payer des frais d’adhésion plus importants qu’aux grandes entreprises non seulement n’a pas de sens, mais de surcroît serait un frein au développement du chèque-vacances en leur sein.

Si la prestation était financièrement plus importante pour les petites entreprises que pour les grandes, la loi créerait un obstacle supplémentaire au développement du chèque-vacances pour les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés.