Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à permettre à une décision votée unanimement par le conseil d’administration de l’ANCV de s’appliquer.

Vous savez certainement que toutes les délibérations du conseil d’administration sont validées par les autorités de tutelle, c’est-à-dire par les ministères des finances et du tourisme, qui n’ont d’ailleurs jamais remis en cause une de ces délibérations. Lors de la séance de cette instance du 27 novembre 2007, au cours de laquelle a été désigné son nouveau président, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d’État, que l’attribution aux salariés de la possibilité de bénéficier de la participation était en cours. C’est une revendication des employés de l’ANCV, car bien qu’étant salariés d’un établissement public, ils sont sous statut privé.

Le Gouvernement souhaitant que toute entreprise de 200 salariés, telle l’ANCV, associe ses personnels aux résultats de l’entreprise, il serait anormal que les salariés de l’Agence en soient exclus. Il est d’ailleurs à noter que l’ANCV, grâce à ses salariés, a enregistré une progression de productivité de 50 % entre 2002 et 2007.

Je rappelle que le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 dans sa version consolidée du 28 décembre 2005 prévoit déjà que des salariés d’établissements publics puissent bénéficier de la participation. Sont cités La Française des Jeux, GIAT Industries et la Société nationale immobilière.

Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de procéder à l’application de la décision du conseil d’administration de l’ANCV et, en votant cet amendement, de permettre à ses salariés de pouvoir bénéficier de la participation.