Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise, à juste titre, à lutter contre les publicités mensongères induisant en erreur le consommateur en matière environnementale.

Cependant, ces publicités font déjà l’objet de mesures tendant à leur interdiction et à leur sanction. Ainsi, l’Association des professionnels pour une publicité responsable, l’ARPP, qui a succédé au Bureau de vérification de la publicité, le BVP, a édicté, en concertation avec les acteurs intéressés, un code de bonne conduite dont le non-respect est sanctionné.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.