Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 47
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.
Ce sujet sera également traité lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Le passage du BVP à l’ARPP a déjà permis de franchir une étape importante. Désormais, une régulation beaucoup plus forte des publicités est pratiquée, en liaison d’ailleurs avec l’ADEME.
