Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 270

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 270 est retiré.

Je mets aux voix l'article 47, modifié.

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