Intervention de Guy Fischer

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, de M. François-Noël Buffet, relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile (n° 263, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 330 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, présentée par M. Jean Bizet au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (n° 265, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 337 et distribué.