Intervention de Guy Fischer

J’ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur la prise en charge psychiatrique en France, établi par M. Alain Milon, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n°328 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet, relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile (n° 263, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 329 et distribué.

J’ai reçu de Mme Catherine Troendle un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (n° 378 rect. bis, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 331 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (n° 265, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 336 et distribué.