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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 48, amendement 189
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Fortassin, Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
en matière
insérer les mots :
d'environnement et
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
