Intervention de Louis de Broissia

C'est un effort considérable non compensé !

Toutefois, les 4218 conseillers généraux de France sont bien placés pour savoir que le domaine de la protection de l'enfance a considérablement évolué depuis 1983. Une telle évolution est liée aux mutations de la société, du rapport à l'autorité, de la cellule familiale et même du jeune lui-même, qu'il s'agisse d'un adolescent ou d'une adolescente.

Comme cela a été évoqué par plusieurs orateurs, l'exercice de l'autorité parentale est devenu difficile, voire impossible, dans certaines familles. On le constate malheureusement trop souvent. Certains parents qui sont pourtant pleins de bonne volonté se retrouvent confrontés à leurs propres difficultés. Ils ne savent alors plus comment élever leurs enfants dans le cadre stable et sain qui permettrait à ces derniers d'évoluer.

Le nombre des mauvais traitements est en augmentation constante. Les chiffres ont été rappelés.

Comme nous le disions ce matin, toujours dans l'enceinte du Sénat mais en dehors de cet hémicycle, nous avons le sentiment, concernant les relations avec la justice, qu'une partie des adolescents sont devenus insaisissables à force de comportements violents, déviants et, parfois, autodestructeurs. Ils vivent alors en marge de notre société ou, plus grave encore, s'apprêtent à le faire.

Ce sont donc de tels défis sociétaux majeurs que le projet de loi doit relever. Il vise à répondre aux multiples écueils que vous avez tenus à souligner, monsieur le ministre. Permettez-moi de les rappeler brièvement.

D'abord, la prévention est encore insuffisante.

Ensuite, la procédure de signalement est mal identifiée et insuffisamment coordonnée, ce qui tend à allonger les délais. Cela peut avoir - nous l'avons vu dans des affaires récentes - des conséquences dramatiques.

Enfin, le mode de prise en charge est trop binaire. Il se résume souvent à un choix entre placement et non placement, qui ne privilégie pas toujours le maintien du lien pourtant essentiel entre l'enfant et ses parents

Au cours des derniers mois, ces difficultés ont été mises sur la table avec franchise par tous les acteurs concernés. Monsieur le ministre, qu'il me soit permis de vous dire en mon nom personnel, mais également au nom de tous ceux auprès desquels nous travaillons régulièrement, que votre démarche est tout à fait exemplaire. C'est ainsi que tout gouvernement devrait procéder.