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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi
Philippe Bas, ministre délégué :
... qu'il est tout de même paradoxal de prétendre que d'autres textes pourraient interférer avec l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance !
