Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 80
Guy Fischer, président :L'amendement n° 80, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre 1er du titre II du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Service de prévention et de protection de l'enfance »
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
