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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 38
Guy Fischer, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 38 rectifié est présenté par Mmes Rozier et Henneron.
L'amendement n° 56 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 83 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
La parole est à Mme Janine Rozier, pour présenter l'amendement n° 38 rectifié.
