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Intervention de André Lardeux
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 1er
André Lardeux, rapporteur :La précision que visent à apporter ces trois amendements identiques ne nous semble pas indispensable, même si elle figure dans le texte actuel de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique.
Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cette proposition de rétablissement.
