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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 48, amendement 601
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La formulation du sixième alinéa de l’article 48 est en effet suffisamment large pour englober les objectifs visés au travers de l’amendement n° 601.
