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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 81
Guy Fischer, président :L'amendement n° 81, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bis de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots :
à domicile
insérer les mots :
, notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile
La parole est à Mme Patricia Schillinger
