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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 65
Guy Fischer, président :L'amendement n° 65, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
La parole est à M. Roland Muzeau
