Intervention de Alain Milon

Il est indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que, dans le code de l'action sociale et des familles, serait ajouté « un nouveau critère d'appréciation de la situation de l'enfant, celui de son développement, physique et intellectuel ».

Dans le projet de loi lui-même, le terme « développement » est effectivement ajouté, mais les termes « développement affectif, intellectuel et social » ne sont pas précisés. Je pense nécessaire qu'ils y figurent.

En effet, l'enjeu est celui de l'évaluation. Si seul le terme « développement » apparaît, les professionnels pourront se contenter d'une évaluation très floue, comme ils le font actuellement, en refusant d'évaluer le quotient de développement ou le QI, notamment.

Il est donc intéressant de faire reposer la loi sur l'intérêt de l'enfant en inscrivant dans ce projet de loi la protection du développement affectif, intellectuel et social, que l'on pourrait d'ailleurs définir juridiquement.