Intervention de André Lardeux

Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La référence au développement de l'enfant, qui est prévue dans le projet de loi, se calque sur la rédaction de la loi relative à l'autorité parentale, qui elle-même est issue de la convention internationale des droits de l'enfant.

Je crois donc préférable, par cohérence entre ces différents textes, de ne pas nous éloigner de la rédaction que le Gouvernement a proposée.

Par ailleurs, les précisions apportées par notre excellent collègue M. Milon étant, me semble-t-il, plutôt du domaine réglementaire, je lui demande de retirer son amendement. Sinon, la commission émettra un avis défavorable.

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