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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2
Philippe Bas, ministre délégué :
J'avais moi-même demandé à M. Milon de retirer cet amendement, car ces dispositions, qui conduiraient à différencier ce texte par rapport à d'autres mesures, risquent d'introduire plus de confusion que de clarté.
