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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 58
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots :
informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être
par les mots :
informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque avéré de danger
La parole est à M. Roland Muzeau.
