Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 86

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 86, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le II de cet article remplacer les mots :

Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

par les mots :

Recueil des informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque de danger

La parole est à Mme Michèle San Vicente.

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