Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 51

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le 1° du IV de cet article :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « mineurs maltraités » sont remplacés par les mots : « mineurs en danger et des mineurs se mettant eux-mêmes en danger »

A la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « mineurs maltraités ou présumés l'être » sont remplacés par les mots « mineurs en danger ou présumés l'être et de mineurs se mettant eux-mêmes en danger »

La parole est à Mme Janine Rozier.

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