Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Lardeux
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2
André Lardeux, rapporteur :La notion d'enfants en danger ne se limite pas aux seuls mineurs mis en danger par leurs parents : elle englobe naturellement ceux qui sont en danger de leur propre fait.
En témoigne d'ailleurs la rédaction de l'article 13 du projet de loi, qui prévoit un dispositif d'accueil d'urgence spécifique pour les jeunes fugueurs. Ceux-ci sont typiquement dans la situation où ils ne sont pas en danger dans leur famille, puisqu'ils l'ont quittée.
Malgré le plaidoyer de Janine Rozier, la commission demande le retrait de cet amendement, auquel elle est défavorable.
