Intervention de Philippe Bas

Madame Rozier, je comprends parfaitement la motivation qui sous-tend votre amendement, car elle rejoint exactement ce que j'ai voulu faire dans ce projet de loi : j'ai souhaité que la notion de « mineurs maltraités » soit remplacée par celle de « mineurs en danger », ce pour plusieurs raisons, mais surtout parce qu'un mineur maltraité l'est forcément soit par ses parents, soit par son entourage : il ne se met pas en danger lui-même.

Ainsi, j'ai tenu à ce que soit retenue l'expression « mineurs en danger » afin que soient concernés tous les dangers auxquels peuvent se trouver confrontés des mineurs, que ce soit du fait d'un tiers - le plus souvent les parents - ou de leur propre fait.

Tel qu'il est rédigé, le texte me paraît donc satisfaire votre préoccupation, madame Rozier. C'est la raison pour laquelle je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement.