Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Article 2, amendement 51
Guy Fischer, président :L'amendement n° 51 rectifié est retiré.
L'amendement n° 134, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. - Après le deuxième alinéa (1°) du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
B. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa (3°) du IV de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
