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Intervention de André Lardeux
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 3
André Lardeux, rapporteur :Cet amendement présente de nombreuses difficultés.
D'abord, lorsque l'accueil de l'enfant chez l'assistante maternelle met celui-ci en danger, au sens de la protection de l'enfance, il semble normal que le président du conseil général retire à l'assistante maternelle son agrément.
Pourtant, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose problème : l'enfant peut être en danger sans que ce danger provienne de son accueil chez l'assistante maternelle.
