Intervention de André Lardeux

Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 3

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, car elle est en complet désaccord avec l'argumentation de Mme Mathon-Poinat.

Certes, l'école est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur situation. Mais l'attribution quasi automatique d'une carte de séjour, voire de la nationalité française, à tous ces enfants étrangers reviendrait à ouvrir une nouvelle filière, légale et massive, d'immigration.

Ce débat a déjà été tranché la semaine dernière au cours de la discussion de la loi relative à l'immigration et à l'intégration. Le Sénat ne saurait donc adopter une position contraire à ce qu'il a voté précédemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion