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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 48, amendement 106
Catherine Tasca, présidente :TITRE VI
DISPOSITIONS PROPRES AUX DÉPARTEMENTS, RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
L'amendement n° 106, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions propres à l'outre-mer
La parole est à M. le rapporteur.
