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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 48
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement de clarification tend à faire entrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ du titre VI.
En effet, la Nouvelle-Calédonie, citée à deux reprises à l’article 49, ne constitue ni un département, ni une région, ni une collectivité d'outre mer. Elle est une collectivité sui generis régie par le titre XIII de la Constitution.
Cet amendement vise donc à remplacer la formulation initiale par une formulation plus large.
